VORRICHTUNG FÜR DIE INSTALLATION EINER ROLLABDECKUNG

Brevet européen · EP4495372 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4495372
Numéro de demande
EP24188127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2024
Publié
22 janv. 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E06B 9/174 (2006.01)
E06B 9/72 (2006.01)
E04F 10/06 (2006.01)
E06B 9/24 (2006.01)
Priorité
IT 202300015408 21.07.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Teleco Automation S.R.L.

Via Calmaggiore, 10/4, 31100 Treviso, IT

Inventeur

COLLOVINI, Roberto

31100 Treviso, IT

BORSOI, Luigi

31012 Cappella Maggiore (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.