GASHAHN MIT SICHERHEITSVENTIL FÜR EIN GASKOCHGERÄT

Brevet européen · EP4495482 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4495482
Numéro de demande
EP23382761
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2023
Publié
22 janv. 2025
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F23N 1/00 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Copreci, S.Coop.

Avda. de Alava, 3, 20550 Aretxabaleta, ES

Inventeur

ARRIOLA-BENGOA UNZUETA, Imanol

01193 Erentxun, ES

PEÑAGARICANO BADIOLA, Iñigo

20700 Urretxu, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.