ARBEITSERKENNUNGSSYSTEM, ARBEITSERKENNUNGSVERFAHREN UND PROGRAMM
Brevet européen · EP4495851 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4495851
- Numéro de demande
- EP24181949
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2024
- Publié
- 22 janv. 2025
- Délivré
- 18 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06Q 10/06 (2023.01)G06Q 10/0633 (2023.01)G05B 19/418 (2006.01)
- Priorité
- JP 2023116828 18.07.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
Parties
Inventeur
TSUBOTA, Tomohiro
Toyota-shi, 471-8571, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.