KOMPRESSIONSKLEIDUNG MIT INDIKATOR
Brevet européen · EP4499008 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4499008
- Numéro de demande
- EP22718910
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2022
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 25 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 mars 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61F 13/08 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2022/058169 28.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/186263 05.10.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 27 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 27.02.2026
- 25 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
Parties
Inventeur
STAAB, Peter
22761 Hamburg, DE
BANNWARTH, Sebastian
21244 Buchholz in der Nordheide, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.