SEPARATOR
Brevet européen · EP4499318 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4499318
- Numéro de demande
- EP23703211
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B04B 1/08 (2006.01)B04B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202022101640 U 29.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/052598 02.02.2023
- Publication PCT
- WO2023/186376 05.10.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2026
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Titulaire
GEA Westfalia Separator Group GmbH
59302 Oelde, DE
Inventeur
SCHULZ, Andreas
59269 Beckum, DE
HELMRICH, Kai
48317 Drensteinfurt, DE
QUITER, Kathrin
48317 Drensteinfurt, DE
LAACKMANN, Steffen
59329 Wadersloh, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.