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Brevet européen · EP4499402 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4499402
Numéro de demande
EP23711748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2023
Publié
5 févr. 2025
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 3/08 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
B60J 1/02 (2006.01)
G02B 27/01 (2006.01)
Priorité
EP 22165378 30.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/057259 22.03.2023
Publication PCT
WO2023/186637 05.10.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Sekurit France

60150 Thourotte, FR

Inventeur

GOMER, Andreas

52134 Herzogenrath, DE

HAGEN, Jan

52134 Herzogenrath, DE

GREVERATH, Julian

52134 Herzogenrath, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.