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Brevet européen · EP4499502 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4499502
- Numéro de demande
- EP23727706
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 27/00 (2006.01)B64D 45/00 (2006.01)
- Priorité
- TR 202205071 31.03.2022
- Demande PCT
- PCT/TR2023/050293 28.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/191752 05.10.2023
- Langue du dépôt
- turc
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Titulaire
Tusas- Turk Havacilik Ve Uzay Sanayii Anonim Sirketi
06980 Ankara, TR
Inventeur
METHIBAY, Hayriye Ezgi
06980 Ankara, TR
SAHIN, Burhan
06980 Ankara, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.