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Brevet européen · EP4499536 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4499536
Numéro de demande
EP24729973
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2024
Publié
5 févr. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65G 21/22 (2006.01)
B65G 54/02 (2006.01)
Priorité
DE 102023115153 09.06.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/064320 24.05.2024
Publication PCT
WO2024/251537 12.12.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 25.09.2026

  2. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Weiss GmbH

Siemensstrasse 17, 74722 Buchen (Odw.), DE

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

MATYS, Sebastian

32-060 Liszki, PL

STEINMANN, Ralf

74182 Obersulm, DE

DUDEK, Pawel

32-020 Wieliczka, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.