FEUCHTIGKEITSHÄRTENDER SCHEIBENKLEBSTOFF AUF POLYURETHANBASIS
Brevet européen · EP4499721 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4499721
- Numéro de demande
- EP23710787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08G 18/10 (2006.01)C08G 18/48 (2006.01)C08G 18/76 (2006.01)C08G 18/42 (2006.01)C08G 18/24 (2006.01)C08G 18/72 (2006.01)C09D 175/08 (2006.01)C09D 175/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 22164584 25.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/056983 20.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/180217 28.09.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Titulaire
Sika Technology AG
6340 Baar
Inventeur
GAILLARD, Geraldine
8005 Zürich
GATTI, Michele
5070 Frick
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.