SCHABLONE
Brevet européen · EP4499922 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4499922
- Numéro de demande
- EP23714372
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 13/04 (2006.01)E02D 27/50 (2006.01)
- Priorité
- NL 2031428 29.03.2022
- Demande PCT
- PCT/NL2023/050153 28.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/191617 05.10.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
IQIP Holding B.V.
3361 EP Sliedrecht, NL
Inventeur
BROUWER, Willibrordus Adelbertus Maria
3361 EP Sliedrecht, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.