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Brevet européen · EP4499932 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4499932
Numéro de demande
EP23712923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2023
Publié
5 févr. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
23 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E03F 5/10 (2006.01)
E01C 13/02 (2006.01)
B01D 39/20 (2006.01)
E02B 11/00 (2006.01)
E03B 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 22163988 24.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/057652 24.03.2023
Publication PCT
WO2023/180535 28.09.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 20.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Rockwool A/S

ROCKWOOL A/S

Hovedgaden 584, 2640 Hedehusene, DK

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

LOS, Daan

2640 Hedehusene, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.