JOINT FILETÉ TUBULAIRE
Brevet européen · EP4499974 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4499974
- Numéro de demande
- EP23711106
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21B 17/042 (2006.01)
- Priorité
- FR 2202699 25.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/057318 22.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/180375 28.09.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Titulaire
Vallourec Oil and Gas France
59620 Aulnoye-Aymeries, FR
NIPPON STEEL CORPORATION
6-1, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8071, JP
Inventeur
MARTIN, Pierre
92190 Meudon, FR
DALY, Daly
92190 Meudon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.