ELASTISCHES BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4500031 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4500031
Numéro de demande
EP23776782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2023
Publié
5 févr. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
Priorité
US 202217705902 28.03.2022
Demande PCT
PCT/US2023/064241 13.03.2023
Publication PCT
WO2023/212454 02.11.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Raytheon Company

50 Apple Hill Drive, Tewksbury, MA 01876, US

Inventeur

LAYMAN, Ronald Curtis

Tucson, Arizona 85712, US

ATHEY, Damian C.

Tucson, Arizona 85713, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.