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Brevet européen · EP4500424 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4500424
- Numéro de demande
- EP23738629
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/0631 (2023.01)G06Q 50/04 (2012.01)
- Priorité
- EP 22180141 21.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/066806 21.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/247631 28.12.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Inventeur
FISCHER, Jan
81541 München, DE
KLEIN, Wolfram
85579 Neubiberg, DE
LISTL, Franz Georg
93186 Pettendorf, DE
OBST, Birgit
80935 München, DE
ROSEN, Roland
82229 Seefeld, DE
SOHR, Annelie
81929 München, DE
WEHRSTEDT, Jan Christoph
81829 München, DE
WEINERT, Nils
80798 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.