KONFIGURATION EINER VERKEHRSLENKUNG

Brevet européen · EP4500832 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4500832
Numéro de demande
EP23715819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2023
Publié
5 févr. 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04L 67/10 (2022.01)
Priorité
US 202263324814 P 29.03.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/057962 28.03.2023
Publication PCT
WO2023/186875 05.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

MIHÁLY, Attila

2120 Dunakeszi, HU

OLSSON, Magnus

London Greater London SW19 5JP, GB

HALLENSTÅL, Magnus

187 50 Täby, SE

MAS ROSIQUE, Maria, Luisa

28760 Tres Cantos, ES

BACKMAN, Jan

442 71 Kärna, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.