ORTHOPÄDISCHES FIXIERGERÄT
Brevet européen · EP4501262 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4501262
- Numéro de demande
- EP24220613
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2017
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 3 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A61B 17/62 (2006.01)
- Priorité
- US 201662351983 P 19.06.2016
- Divisionnaire de
- EP17814892
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 28.07.2026
- 5 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 05.06.2026
- 3 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
Parties
Inventeur
COHEN, Oren
2018600 Doar-Na Misgav, IL
HARARI, Shahar
6941154 Tel-Aviv, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.