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Brevet européen · EP4501287 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4501287
Numéro de demande
EP24221645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2020
Publié
5 févr. 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2040
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A61F 2/66 (2006.01)
A61F 2/68 (2006.01)
A61F 2/50 (2006.01)
Priorité
DE 102019101835 25.01.2019
Divisionnaire de
EP20702265
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Ottobock SE & Co. KGaA

Max-Näder-Straße 15, 37115 Duderstadt, DE

Inventeur

PUSCH, Martin

37115 Duderstadt, DE

MOENICKE, Carsten

37115 Duderstadt, DE

KRENZ, Hannes

01309 Dresden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.