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Brevet européen · EP4503029 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4503029
Numéro de demande
EP24218649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2010
Publié
5 févr. 2025
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G10L 19/022 (2013.01)
G10L 21/038 (2013.01)
G10L 21/04 (2013.01)
G10L 19/24 (2013.01)
Priorité
SE 0900087 28.01.2009
US 24362409 P 18.09.2009
Divisionnaire de
EP22189877
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 29 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.12.2025

  3. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Dolby International AB

77 Sir John Rogerson's Quay Block C Grand Canal Docklands, Dublin, D02 VK60, IE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

EKSTRAND, Per

113 30 Stockholm, SE

VILLEMOES, Lars

113 30 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.