GASISOLIERTE SCHALTANLAGE

Brevet européen · EP4503355 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4503355
Numéro de demande
EP22935487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2022
Publié
5 févr. 2025
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02B 13/035 (2006.01)
H01H 33/36 (2006.01)
H01H 3/36 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/016743 31.03.2022
Publication PCT
WO2023/188346 05.10.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SHIMABAYASHI, Keita

Tokyo 100-8310, JP

NAKAUCHI, Shinichiro

Tokyo 100-8310, JP

KUBOTA, Masato

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.