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Brevet européen · EP4503579 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4503579
- Numéro de demande
- EP23189190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 août 2023
- Publié
- 5 févr. 2025
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 août 2043
- Prochaine annuité due
- 31 août 2026
- Classes CIB
- H04L 67/1001 (2022.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Inventeur
Urbanek, Michal
18-400 Lomza, PL
Sever, Nejc
1000 Ljubljana, SI
Bezensek, Mitja
1000 Ljubljana, SI
Kravos, Mitja
1260 Ljubljana - Polje, SI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.