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Brevet européen · EP4503579 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4503579
Numéro de demande
EP23189190
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2023
Publié
5 févr. 2025
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H04L 67/1001 (2022.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Inventeur

Urbanek, Michal

18-400 Lomza, PL

Sever, Nejc

1000 Ljubljana, SI

Bezensek, Mitja

1000 Ljubljana, SI

Kravos, Mitja

1260 Ljubljana - Polje, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.