BEATMUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4504309 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4504309
- Numéro de demande
- EP23715173
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 avr. 2023
- Publié
- 12 févr. 2025
- Délivré
- 3 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- A61M 16/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022108124 05.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/058694 03.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/194311 12.10.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 3 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.