SEPARATOR

Brevet européen · EP4504419 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4504419
Numéro de demande
EP23712837
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mars 2023
Publié
12 févr. 2025
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2026
Classes CIB
B04B 11/04 (2006.01)
B04B 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102022108491 07.04.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/056733 16.03.2023
Publication PCT
WO2023/194067 12.10.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

GEA Westfalia Separator Group GmbH

Werner-Habig-Strasse 1, 59302 Oelde, DE

Inventeur

BARTSCHER, Axel

59302 Oelde, DE

QUITER, Kathrin

48317 Drensteinfurt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.