PROCEDE DE DEPOLYMERISATION DE POLYESTERS TEREPHTALIQUES EN ESTERS DE TEREPHTALATE A TEMPERATURE AMBIANTE

Brevet européen · EP4504830 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4504830
Numéro de demande
EP23717890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2023
Publié
12 févr. 2025
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
C08J 11/22 (2006.01)
C08J 11/24 (2006.01)
C08J 11/26 (2006.01)
Priorité
FR 2203148 06.04.2022
FR 2300523 19.01.2023
Demande PCT
PCT/EP2023/058949 05.04.2023
Publication PCT
WO2023/194442 12.10.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 23 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  3. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Recyc'Elit

41 boulevard Marcel Sembat, 69200 Venissieux, FR

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l.

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

EL MAHDI, Ayoub

38200 Vienne, FR

MEDIMAGH, Raouf

69008 Lyon, FR

FOURDIN, Théo

69003 Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.