DISPOSITIF DE SUPPORT D'UN RAIL DE REMPLACEMENT ET PROCÉDÉ D'UTILISATION DE CE DISPOSITIF

Brevet européen · EP4505011 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4505011
Numéro de demande
EP23722923
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2023
Publié
12 févr. 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E01B 29/16 (2006.01)
E01B 26/00 (2006.01)
Priorité
FR 2203211 07.04.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/050512 07.04.2023
Publication PCT
WO2023/194697 12.10.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Mornac, Jean-Pierre

90, rue de Lyon, 03000 Moulins, FR

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l.

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

Mornac, Jean-Pierre

03000 Moulins, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.