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Brevet européen · EP4505018 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4505018
- Numéro de demande
- EP23715067
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2023
- Publié
- 12 févr. 2025
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/14 (2006.01)E04B 1/00 (2006.01)E04B 1/61 (2006.01)E04B 2/82 (2006.01)E04B 1/26 (2006.01)
- Priorité
- DK PA202200326 06.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/057471 23.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/194116 12.10.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Titulaire
AKTIESELSKABET ROLD SKOV SAVVÆRK
8471 Sabro, DK
Inventeur
THORLACIUS-USSING, Henrik
9510 Arden, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.