VORRICHTUNG ZUR INSTALLATION EINER WINDSCHUTZSCHEIBE
Brevet européen · EP4506107 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4506107
- Numéro de demande
- EP24201986
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 nov. 2011
- Publié
- 12 févr. 2025
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 nov. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B60J 1/00 (2006.01)B62D 65/06 (2006.01)B25B 11/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201018558 03.11.2010GB 201021286 15.12.2010GB 201102518 14.02.2011
- Divisionnaire de
- EP20156108
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
Finck, William
Essex, CM15 9EP, GB
Davies, Christoper
Kidwelly, SA17 4TF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.