VORRICHTUNG ZUR INSTALLATION EINER WINDSCHUTZSCHEIBE

Brevet européen · EP4506107 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4506107
Numéro de demande
EP24201986
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2011
Publié
12 févr. 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60J 1/00 (2006.01)
B62D 65/06 (2006.01)
B25B 11/00 (2006.01)
Priorité
GB 201018558 03.11.2010
GB 201021286 15.12.2010
GB 201102518 14.02.2011
Divisionnaire de
EP20156108
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

Finck, William

Essex, CM15 9EP, GB

Davies, Christoper

Kidwelly, SA17 4TF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.