RECYCLINGSYSTEM UND KABELBAUM

Brevet européen · EP4506213 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4506213
Numéro de demande
EP24185656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2024
Publié
12 févr. 2025
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B60R 16/02 (2006.01)
G06Q 10/30 (2023.01)
G06Q 50/04 (2012.01)
H01B 7/36 (2006.01)
Priorité
JP 2023129832 09.08.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

YAZAKI CORPORATION

Yazaki Corporation

8-15, Konan 1-Chome Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Inventeur

Kubokawa, Takeo

Susono-shi, Shizuoka, 410-1194, JP

Tsubaki, Kazuya

Susono-shi, Shizuoka, 410-1194, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.