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Brevet européen · EP4506244 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4506244
Numéro de demande
EP23306354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2023
Publié
12 févr. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B64C 11/30 (2006.01)
B64D 31/06 (2024.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Ratier-Figeac SAS

Avenue Ratier P.O. Box B.P. 2, 46101 Figeac Cedex, FR

Inventeur

Boche, Adèle

46101 Figeac Cedex, FR

Bouloc, Romain

46100 Saint Felix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.