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Brevet européen · EP4506529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4506529
Numéro de demande
EP23190633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2023
Publié
12 févr. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E05F 15/619 (2015.01)
E05F 15/71 (2015.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

VKR Holding A/S

Breeltevej 18, 2970 Hørsholm, DK

Inventeur

Nielsen, Kristian Ørnsvig

2970 Hørsholm, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.