ÖFFNUNGS- UND SCHLIESSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4506975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4506975
Numéro de demande
EP22936448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2022
Publié
12 févr. 2025
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 33/42 (2006.01)
H01H 3/36 (2006.01)
H01H 9/26 (2006.01)
H01H 33/36 (2006.01)
H02B 13/035 (2006.01)
H02B 13/075 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/017046 04.04.2022
Publication PCT
WO2023/195045 12.10.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 27 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

  3. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SHIMABAYASHI, Keita

Tokyo 100-8310, JP

NAKAUCHI, Shinichiro

Tokyo 100-8310, JP

KUBOTA, Masato

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.