AEROSOLERZEUGUNGSSYSTEM MIT EINEM INTERNEN HEIZELEMENT

Brevet européen · EP4507530 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4507530
Numéro de demande
EP23718276
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2023
Publié
19 févr. 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A24D 1/20 (2020.01)
A24D 1/02 (2006.01)
Priorité
EP 22168014 12.04.2022
EP 22168017 12.04.2022
EP 22168022 12.04.2022
EP 22168019 12.04.2022
EP 22168025 12.04.2022
EP 22168021 12.04.2022
EP 22204268 27.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/059567 12.04.2023
Publication PCT
WO2023/198781 19.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 5 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.03.2026

  3. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.