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Brevet européen · EP4507620 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4507620
- Numéro de demande
- EP23717070
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2023
- Publié
- 19 févr. 2025
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mars 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61C 7/08 (2006.01)A61C 7/10 (2006.01)A61C 19/04 (2006.01)A61N 1/00 (2006.01)A61N 5/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022108777 11.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/058354 30.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/198473 19.10.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Inventeur
- Inventeur
- CIRILLO, Fabio, 4466 Ormalingen, STÜBINGER, Stefan, 4102 Binningen → CODONI, Susanne, 4104 Oberwil (BL), LINDER LOVIS, Marlène, 2900 Pruntrut
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 17 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.08.2026
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.