DOUBLURE DE CAPOT POUR VÉHICULE AUTOMOBILE
Brevet européen · EP4507929 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4507929
- Numéro de demande
- EP23713708
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2023
- Publié
- 19 févr. 2025
- Délivré
- 10 déc. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60R 21/34 (2011.01)B62D 25/10 (2006.01)B62D 25/12 (2006.01)B62D 27/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2203438 14.04.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/050306 08.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/198969 19.10.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 21 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 10 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
PERON, Rodolphe
95220 HERBLAY SUR SEINE, FR
GOURVENNEC, Thibault
91210 DRAVEIL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.