SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE PILOTAGE D'ACTIONNEURS DANS UN AÉRONEF

Brevet européen · EP4507963 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4507963
Numéro de demande
EP23717126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2023
Publié
19 févr. 2025
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B64C 13/50 (2006.01)
Priorité
FR 2203500 15.04.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/058754 04.04.2023
Publication PCT
WO2023/198507 19.10.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Safran Electronics & Defense

2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Inventeur

LAWNICZAK, Remi-Louis

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

BONNET, Julien

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

MONTOYA, Michael

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

CHARRIER, Nicolas

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.