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Brevet européen · EP4507964 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4507964
- Numéro de demande
- EP23722435
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 avr. 2023
- Publié
- 19 févr. 2025
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- H02J 7/14 (2006.01)B64U 50/19 (2023.01)B64D 27/33 (2024.01)B64D 27/357 (2024.01)B64U 50/23 (2023.01)H02J 5/00 (2016.01)
- Priorité
- FR 2203565 15.04.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/050533 13.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/198998 19.10.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 14.08.2026
- 3 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 03.08.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
DINEL, Clément
31400 Toulouse, FR
FERRAN, Benoît
31400 Toulouse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.