ACTIONNEUR ÉLECTROMÉCANIQUE
Brevet européen · EP4508349 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4508349
- Numéro de demande
- EP23717181
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2023
- Publié
- 19 févr. 2025
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 5 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- F16K 31/04 (2006.01)F16K 31/53 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)H02K 7/116 (2006.01)H02K 11/21 (2016.01)H02K 11/40 (2016.01)G01D 3/08 (2006.01)G01D 5/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2203372 12.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/059151 06.04.2023
- Publication PCT
- WO2023/198595 19.10.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
RIBERA, Frédéric
95892 CERGY PONTOISE, FR
LALLEMANT, Mathieu
95892 CERGY PONTOISE, FR
MOREAU, Stéphane
95892 CERGY PONTOISE, FR
DOGHMANE, Mohamed Yacine
95892 CERGY PONTOISE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.