COMPUTERIMPLEMENTIERTES VERFAHREN UND SYSTEM ZUR ERZEUGUNG EINER BEFEHLSPIPELINE ZUR STEUERUNG EINER TECHNISCHEN VORRICHTUNG
Brevet européen · EP4508526 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4508526
- Numéro de demande
- EP23731981
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juin 2023
- Publié
- 19 févr. 2025
- Délivré
- 21 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juin 2043
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06F 8/36 (2018.01)G06F 8/70 (2018.01)G06F 8/71 (2018.01)
- Priorité
- EP 22465539 09.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/064814 02.06.2023
- Publication PCT
- WO2023/237439 14.12.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Titulaire
Siemens Aktiengesellschaft
80333 München, DE
Inventeur
CHIS, Alexandru
500435 Brasov, RO
COMAN, Andrei Laurentiu
500256 Brasov, RO
IUGA, Delia Elena
507086 Brasov, RO
MORRA, Carlos
10247 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.