HALTERUNG FÜR EINEN LICHTSTREIFEN

Brevet européen · EP4508625 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4508625
Numéro de demande
EP23713402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2023
Publié
19 févr. 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G09F 23/00 (2006.01)
Priorité
WO PCT/CN2022/086354 12.04.2022
EP 22173539 16.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/058766 04.04.2023
Publication PCT
WO2023/198513 19.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Signify Holding B.V.

High Tech Campus 48, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

DONG, Ping

5656 AE Eindhoven, NL

CAO, Jiayun

5656 AE Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.