ELEKTROMECHANISCHES SCHALTWERK

Brevet européen · EP4509395 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4509395
Numéro de demande
EP24198600
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2018
Publié
19 févr. 2025
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B62M 9/122 (2010.01)
B62M 9/1242 (2010.01)
Priorité
DE 102017010348 09.11.2017
Divisionnaire de
EP18000872
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

SRAM Deutschland GmbH

Romstraße 1, 97424 Schweinfurt, DE

Inventeur

Böhm, Robert

97453 Schonungen-OT Mainberg, DE

Düweling, Sebastian

88316 Isny, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.