VERKLEIDUNGSPLATTE

Brevet européen · EP4509677 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4509677
Numéro de demande
EP24191694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2024
Publié
19 févr. 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04F 13/073 (2006.01)
E04F 13/075 (2006.01)
E04F 13/076 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/10 (2006.01)
Priorité
DE 102023120313 31.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte und Rechtsanwälte, Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.06.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Lignotrend GmbH & Co. KG

Steinbachstraße 41, 79809 Weilheim, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte und Rechtsanwälte

Urachstrasse 23, 79102 Freiburg, DE

Inventeur

Rupprecht, Markus

79713 Bad Säckingen, DE

Hippe, Alexander

79761 Waldshut, DE

Eckert, Ralph

79774 Albbruck-Buch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.