HYDRAULISCHE SCHALTUNG

Brevet européen · EP4509724 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4509724
Numéro de demande
EP24191462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2024
Publié
19 févr. 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F15B 11/028 (2006.01)
Priorité
DE 102023120863 18.08.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Thomas GmbH

Innomotion Park 3, 57562 Herdorf, DE

Inventeur

Dr. Ohligschläger, Olaf

verstorben, DE

Heinz, Robert

57627 Hachenburg, DE

Dautry, Etienne

57567 Daaden, DE

Kretzer, Christian

57567 Daaden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.