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Brevet européen · EP4510823 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4510823
Numéro de demande
EP23722072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2023
Publié
26 févr. 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A01K 29/00 (2006.01)
Priorité
NL 2031623 19.04.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/053903 17.04.2023
Publication PCT
WO2023/203459 26.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Lely Patent N.V.

Cornelis van der Lelylaan 1, 3147 PB Maassluis, NL

Inventeur

LI, Yan

3147 PB Maassluis, NL

VAN ADRICHEM, Paulus Jacobus Maria

3147 PB Maassluis, NL

ANIRAJ, Ananthu

3147 PB Maassluis, NL

SOZEN, Cagla

3147 PB Maassluis, NL

VAN DER SLUIS, Joram Robin

3147 PB Maassluis, NL

VAN VLIET, Sjoerd Timo

3147 PB Maassluis, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.