HAARBEHANDLUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP4510886 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4510886
Numéro de demande
EP23720135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2023
Publié
26 févr. 2025
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A45D 1/04 (2006.01)
A45D 1/06 (2006.01)
A45D 2/00 (2006.01)
A45D 1/18 (2006.01)
Priorité
FR 2203717 21.04.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/060162 19.04.2023
Publication PCT
WO2023/203088 26.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

L'OREAL

14 rue Royale, 75008 Paris, FR

SEB S.A.

112 Chemin du Moulin Carron Campus SEB, 69130 Ecully, FR

Inventeur

REYES, Lionel

69134 Ecully Cedex, FR

NORMAND, Fabien

69134 Ecully Cedex, FR

BOUAZIZ, Marine

93400 Saint-Ouen, FR

LAPIZE, Sandy

93400 Saint-Ouen, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.