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Brevet européen · EP4510953 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4510953
Numéro de demande
EP23721839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2023
Publié
26 févr. 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61B 17/435 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
Priorité
EP 22382364 19.04.2022
ES 202231892 U 14.11.2022
EP 22383099 14.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/060081 19.04.2023
Publication PCT
WO2023/203052 26.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 27 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.04.2026

  3. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Premium Fertility S.L.

Ronda Narciso Monturiol y Estarriol, Num 11 Puerta C Parque Tecnológico de Paterna, 46980 Paterna (Valencia), ES

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

SANTAMARÍA COSTA, Xavier

46980 Paterna (Valencia), ES

SIMÓN VALLÉS, Carlos

46980 Paterna (Valencia), ES

FREITAS, Rhys

San Diego, California 92127, US

BADAL REGAS, Ari

San Diego, California 92127, US

HUNT, David, S.

San Diego, California 92127, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.