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Brevet européen · EP4510991 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4510991
Numéro de demande
EP23718366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2023
Publié
26 févr. 2025
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61J 3/00 (2006.01)
A61J 1/20 (2006.01)
Priorité
NL 2031611 17.04.2022
NL 2033305 13.10.2022
Demande PCT
PCT/NL2023/050198 14.04.2023
Publication PCT
WO2023/204699 26.10.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

The Compounding Company B.V.

Maaslaan 2, 2105 XC Heemstede, NL

Inventeur

ESHUIS, Ronnie

2105 XC Heemstede, NL

VAN LOON, Sebastiaan

2105 XC Heemstede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.