PERFEKTIONIERTE STERILISATIONS-AUTOCLAVE

Brevet européen · EP4511069 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4511069
Numéro de demande
EP23724388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2023
Publié
26 févr. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61L 2/07 (2006.01)
B01J 3/04 (2006.01)
Priorité
IT 202200007991 22.04.2022
Demande PCT
PCT/IB2023/054093 21.04.2023
Publication PCT
WO2023/203533 26.10.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2026

  2. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

FEDEGARI AUTOCLAVI SPA

S.S. 235 KM 8, I-27010 Albuzzano (PV), IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

FEDEGARI, Paolo

7505 CELERINA/SCHLARIGNA

FEDEGARI, Giuseppe

27100 PAVIA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.