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Brevet européen · EP4512232 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512232
Numéro de demande
EP25150745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2021
Publié
26 févr. 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A01G 17/04 (2006.01)
E02D 5/80 (2006.01)
E04H 12/20 (2006.01)
E04H 17/08 (2006.01)
E04H 17/20 (2006.01)
Priorité
GB 202007803 26.05.2020
GB 202106411 05.05.2021
Divisionnaire de
EP21727233
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

GRIPPLE LIMITED

Gripple Limited

The Old West Gun Works Savile Street East, Sheffield, South Yorkshire S4 7UQ, GB

Inventeur

GIEMZA, Lee

SHEFFIELD, S4 7UQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.