RAUCHERSATZSYSTEM

Brevet européen · EP4512259 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512259
Numéro de demande
EP24217533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2020
Publié
26 févr. 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24F 40/40 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
EP 19020153 22.03.2019
EP 20157500 14.02.2020
Divisionnaire de
EP20715693
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol BS3 2LL, GB

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

FERRIE, Kate

Bristol, BS3 2LL, GB

SHENTON, Edward Ross

Bristol, BS3 2LL, GB

LOMAS, Peter

Bristol, BS3 2LL, GB

AGGARWAL, Nikhil

Bristol, BS3 2LL, GB

ROEBUCK, Jason Peter

Bristol, BS3 2LL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.