DRAP HOUSSE

Brevet européen · EP4512281 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512281
Numéro de demande
EP24190546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2024
Publié
26 févr. 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47C 31/10 (2006.01)
A47G 9/02 (2006.01)
Priorité
FR 2308212 28.07.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Mobiliss

1196 avenue des Chantiers de la Jeunesse Lapèze, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, FR

Inventeur

GOTTI, Thierry, Lucien

47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.