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Brevet européen · EP4512446 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4512446
Numéro de demande
EP25151539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2019
Publié
26 févr. 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A61M 11/04 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
A61M 15/06 (2006.01)
Priorité
GB 201815471 24.09.2018
Divisionnaire de
EP19780178
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Inventeur

AUSTIN, Andrew

Bristol, BS3 2LL, GB

SAJTOS, Tamas

Bristol, BS3 2LL, GB

TYLER, Andrew

Bristol, BS3 2LL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.